Article 1 - dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations respectives des parties à l’occasion des ventes effectuées par la SPRL YOUPLA, société représentée par Evelyne et Françoise LECHAT.
Dès lors, le client s’engage à contracter avec la SPRL YOUPLA conformément aux stipulations des présentes, sans préjudice de conditions particulières stipulées par écrit entre parties et expressément acceptées par elles.
Article 2 - offre et devis
Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Article 3 - prix
3.1. En cas de vente réalisée via la boutique en ligne, nos prix sont libellés en euros, taxes comprises.
3.2. En cas de vente à un de nos points de vente, nos prix sont libellés en euros, et s’entendent hors tva.
3.3. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
3.4. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
3.5. Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires. S’il nous demande des prestations complémentaires, nous les lui facturerons à nos conditions habituelles.
Article 4 – commandes, paiement et sanctions
4.1. Toute commande n’engage la SPRL YOUPLA qu’après confirmation écrite de sa part.
4.2. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit au plus tard 7 jours après ladite commande, et sous réserve de l’accord écrit de la SPRL YOUPLA.
4.3. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, la SPRL YOUPLA se réserve le droit de réclamer une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
4.4. Le paiement d’une facture devra intervenir au plus tard dans les 15 jours de son émission.
4.5. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit dans le même délai. A défaut, le client ne pourra plus contester la facture.
4.6. Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt de retard égal au taux légal majoré de 1% par mois.
4.7. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 EUR.
Article 5 – délai et modalités de la livraison
5.1. La date ou le délai de livraison fixés, le sont à titre indicatif, sauf stipulation contraire.
5.2. Si aucune date ou délai de livraison n’a été spécifié comme étant impératif, la date limite de livraison est fixée à titre indicatif à :
- 3 semaines à compter du jour de la commande en cas de livraison sur le territoire belge,
- 3 semaines à compter du jour du paiement en cas de livraison en dehors du territoire.
5.3. Tout retard quant au délai mentionné à titre indicatif ne pourra entraîner l’annulation du contrat, constituer un motif de refus, ou encore donner lieu à des dommages et intérêts.
5.4. En cas de retard de livraison et à condition que le délai ou la date de livraison soit impératif et spécifié comme tel dans le devis, - et sauf cas de force majeure, en ce compris les cas de grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, et pénurie de main d’œuvre - le client pourra prétendre à une indemnité ne pouvant excéder 10% du prix global de la commande, sans pouvoir excéder 50,00 €.
5.5. Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, en ce compris en cas de rupture de stock, la commande de l’article concerné sera résolue de plein droit, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
5.6. Si l’acheteur refuse de prendre livraison à la date convenue, nous pourrons, après mise en demeure, lui réclamer des frais de 20 EUR par jour et/ou résilier le contrat de plein droit, par simple lettre. Dans cette hypothèse, nous pourrons également lui réclamer, une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée forfaitairement à 10% du prix global de la commande, sauf si l’acheteur établit que le défaut de prise de livraison est dû à un cas de force de majeure.
5.7. Tous les risques relatifs aux marchandises vendues seront transférés à l’acheteur dès la prise de livraison effective.
5.8. La marchandise vendue restera la propriété de vendeur jusqu’à paiement complet du prix.
Article 6 – vérifications à effectuer par l’acheteur en cas de vente réalisée via la boutique en ligne
L’acquéreur est prié d’examiner la marchandise livrée et de nous signaler au plus vite les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux.
Le cas échéant, les dispositions prévues aux articles suivants seront appliquées pour remédier aux défauts avérés.
Article 7 – agréation en cas de vente réalisée avec un de nos points de vente
Les marchandises seront censées être agréées par l’acheteur 5 jours au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration du délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les 5 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques des marchandises.
Article 8 – garantie légale en cas de vente réalisée via la boutique en ligne
8.1. Conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
8.2. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.
8.3. Le défaut ne devra pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par l’acheteur ou un tiers, de l’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée.
8.4. Il est convenu que le client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client.
8.5. S’il est dans les conditions reprises ci-dessus, l’acheteur aura droit à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable et sans frais.
8.6. A l’expiration du délai de deux ans, le droit commun de la garantie des vices cachés de droit commun prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil sera, le cas échéant, d’application. Dans cette hypothèse, le délai de dénonciation de 2 mois prévu ci-dessus restera d’application.
8.7. Nous renvoyons aux articles du Code civil précités pour plus de détails.
Article 9 – garantie en cas de vente réalisée avec un de nos points de vente
9.1. Nous garantissons les marchandises que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 3 mois à compter de la livraison, aux conditions qui suivent.
9.2. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- Le défaut rend, dans une mesure importante, la marchandise impropre à l’usage auquel elle est habituellement destinée ;
- Le défaut ne devra pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par l’acheteur ou un tiers, de l’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée.
9.3. Il est convenu que le client devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par recommandé dans un délai maximum d’un mois à compter du jour où il a constaté ou aurait dû normalement constater le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client.
9.4. S’il est dans les conditions reprises ci-dessus, le client aura droit à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable et sans frais.
Article 10 – retours et échanges en cas de vente réalisée via la boutique en ligne
10.1. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.
10.2. La marchandise devra être retournée dans son emballage et état d’origine. En aucun, la marchandise ne devra avoir été portée.
10.3. Si les conditions visées ci-avant sont remplies, la SPRL YOUPLA procèdera à un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Article 11 - force majeure
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, de grèves, etc.
Article 12 – propriété intellectuelle
12.1. Les bijoux et accessoires vendus par la SPRL YOUPLA, la dénomination « YOUPLA », étant une marque déposée.
12.2. La SPRL YOUPLA se réserve l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces bijoux et accessoires, de même que sur les photographies de ses créations.
12.3. Le client acquiert un droit d’usage simple et habituel sur les marchandises livrées par la SPRL YOUPLA, lesquelles ne peuvent en aucun cas être modifiées ou reproduites.
12.4. Toute publication sur les réseaux sociaux, sur un site ou une page internet ou tout autre moyen de diffusion par le client d’une photographie prise par la SPRL YOUPLA devra comporter la mention du nom de la SPRL YOUPLA ainsi que le lien vers sa page professionnelle.
12.5. La violation de l’une des dispositions prévues à cet article 11 pourra donner lieu à des dommages et intérêts moyennant envoi préalable d’une lettre de mise en demeure.
Article 13 – modification des conditions générales
13.1. La SPRL YOUPLA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
13.2. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Article 14 - droit applicable et compétence
13.1. Nos conventions sont régies par le droit belge.
13.2. En cas de litige, seules les juridictions de Liège, division Liège, seront compétentes.